Merci d’envoyer votre devis avant le 27 septembre 2004 - 17h00
CONSULTATION impression de poster/plaquette, affiches et pochettes avec 2 rabats
1) Fournitures concernées
Le marché concerne les prestations d’impressions suivantes :
– pochettes avec 2 rabats. Format ouvert 360 X 255 / fermé 155 X 215
impression 4 couleurs recto/verso, papier carte couché moderne 250 grammes, façonnage (réalisation d’une forme de découpe) 3.000 exemplaires
– poster/plaquette. Format ouvert 400 X 600 mm / Fermé 150 X 210 mm
impression 4 couleurs. Recto seul + vernis. Papier CMM 90 g, façonnage 3 plis accordéon + 1 pli croisé. 2.000 exemplaires
– affiches « laclasse.com ». Format 40 X 60, quadrichromie recto, papier couché moderne mat 135 gr. 2.000 exemplaires
La commande sera effectuée par le biais d’un bon de commande établis par le Département du Rhône.
2) Lieu de livraison
ÉRASME centre de formation - Le mas - 69930 Saint Clément les Places
3) Critères de choix
Le titulaire sera retenu sur les critères suivants :
1 - le délai de livraison après la réception du bon de commande
2 - le montant des frais de port
3 - le prix total hors taxe remisé
4) Mode de règlement
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l’article 96 du code des marchés publics. En cas de non-respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux légal en vigueur le 1er jour au titre duquel les intérêts moratoires sont dus, majorés de 2 points.
Les factures seront adressées en un original et deux copies à :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE - ÉRASME - 29/31 cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03
Les factures afférentes aux paiements doivent comporter outre les mentions sociales d’usage, les précisions suivantes :
– les coordonnées du titulaire
– le prix public HT et le taux de remise appliqué
– le montant HT et TTC en euros, ainsi que le taux de TVA applicable
– le numéro de compte bancaire ou postal à créditer.
5) Recours contentieux
A défaut d’accord amiable, seul le Tribunal Administratif de LYON pourra statuer sur toute difficulté rencontrée dans l’exécution de ce marché.
Date d’envoi de la consultation aux candidats le 06 septembre 2004
Les candidats devront retourner leur offre au plus tard le lundi 27 septembre 2004 à 17 H 00.
Délai de validité de l’offre fixée à 120 jours à compter de la date limite de consultation.
