La dématérialisation des marchés publics
C’est en partenariat avec l’Association des Maires du Rhône, les Sociétés Guimet Avocats, Euphyse et Démat.fr que le Centre de Formation Erasme a organisé le 28 octobre une information sur la dématérialisation des marchés publics.
En effet au sein de l’Union Européenne, les Etats membres se sont donnés pour objectif de mettre en place des solutions informatiques pour dématérialiser leurs achats publics.
En France, c’est le code des marchés publics qui dans sa rédaction issue du décret du 7 mars 2001 offre aux collectivités la possibilité de recourir à une telle dématérialisation.
L’Etat et les collectivités locales ont très vite perçu les enjeux de la dématérialisation, source de réduction des coûts de gestion et de rationalisation des échanges internes et externes, et notamment des commandes publiques.
Mais ce formidable enjeu présente également des contraintes fortes pour les acteurs publics, puisqu’ils sont dans l’obligation de mettre en œuvre les moyens techniques permettant d’assurer le respect des principes impératifs régissant la commande publique, tels que la transparence et l’égalité d’accès. Ces contraintes sont d’autant plus sensibles que toute personne de droit public soumise au code des marchés publics se verra interdire d’exclure ce type de passation dès le 1er janvier 2005.
La mise en place de ces processus implique l’ensemble de la chaîne d’information et provoque des répercussions sur chacune des briques constitutives du système d’information (organisationnelle, informatique, juridique...) pour ne citer que les plus évidentes.
Au vu de l’imminence de cette échéance et des effets sur l’organisation du travail et des outils à mettre en place, il apparaissait donc indispensable de faire le point sur le contexte technique et juridique permettant d’appréhender les solutions concrètes à envisager.
Didier Bolmont
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