Le marché concerne les prestations de conception et d’impressions suivantes :
– Conception et réalisation d’une plaquette de présentation du site www.laclasse.com (nouvelle version), à l’attention des enseignants, des collégiens et du public concerné.
- plaquette de présentation reprenant la charte graphique du site et ses logotypes, intégrant des images d’écrans et/ou d’utilisateurs.
- le visuel pouvant être décliné en carte postale, affiche ou bandeau pour internet
– Plaquette 4 pages. Format A5, impression 4 couleurs recto/verso, papier 135 grammes minimum, plié 3.000 exemplaires
- chiffrer le mille suivant
- option carte com ou carte à pub, quadri recto verso : conception à partir du visuel générique, impression et diffusion sur le réseau 69. (préciser les options possibles et tarifs correspondant pour le réseau de diffusion)
La commande sera effectuée par le biais d’un bon de commande établi par le Département du Rhône.
Les sources graphiques devront être livrés au département qui sera libre d’exécuter des retirages et de les utiliser comme il le souhaite.
2) Lieu de Livraison :
DEPARTEMENT DU RHONE - ÉRASME - - 69930 Saint Clément les Places
3) Critères de choix
Le titulaire sera retenu sur les critères suivants :
– 1 - le prix total hors taxe remisé
– 2 – les qualités graphiques et communiquantes des références qu’il transmettra
– 3 - le délai de livraison après la réception du bon de commande
4) Mode de règlement
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l’article 96 du code des marchés publics. En cas de non-respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux légal en vigueur le 1er jour au titre duquel les intérêts moratoires sont dus, majorés de 2 points.
Les factures seront adressées en un original et deux copies à :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE - ÉRASME - 29/31 cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03
Les factures afférentes aux paiements doivent comporter outre les mentions sociales d’usage, les précisions suivantes :
les coordonnées du titulaire
le prix public HT et le taux de remise appliqué
le montant HT et TTC en euros, ainsi que le taux de TVA applicable
le numéro de compte bancaire ou postal à créditer.
5) Recours contentieux
A défaut d’accord amiable, seul le Tribunal Administratif de LYON pourra statuer sur toute difficulté rencontrée dans l’exécution de ce marché.
Date d’envoi de la consultation aux candidats le 16 septembre 2005 - Les candidats devront retourner leur offre au plus tard le 30 septembre 2005.
Délai de validité de l’offre fixée à 120 jours à compter de la date limite de consultation.
